LES STATUTS ET REGLEMENTS DE L’ASSOCIATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Dénomination
Sous le nom «OLD TOWN GENEVA CHAPTER SWITZERLAND» (ci-après : Association") est constituée une
Association à buts non-lucratifs, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, par ses présents
statuts et son règlement d’organisation.
Article 2 – Durée et siège
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Son siège est à Meyrin (CH-1217) , au 9, rue de Veyrot.
Article 3 – Buts et Moyens
L’Association est vouée à l’organisation de sorties en motos et d’événements liés à la culture motarde, dans la
convivialité et dans le respect des valeurs de l’Association.
L’Association a pour revenus la cotisation de ses membres, la vente de merchandising, les revenus de tous
ordres résultant de ses activités festives, événementielles ou publicitaires.
L’Association peut en tout temps développer toutes ses activités festives, événementielles ou publicitaires en
relation avec ses buts ou à des fins humanitaires.
L’Association est apolitique et agnostique.
MEMBRES et SYMPATHISANTS
Article 4 – Les Membres
4.1 L’Association est composée de: a) Membres ordinaires b) Membres honoraires c) Sympathisants
4.2 Les Membres ordinaires sont des personnes physiques participant aux activités de l’Association,
qui ont payé leur cotisation, et qui remplissent les conditions établies par le Règlement du Chapter.
Ils participent à l’Assemblée générale. Ils sont seuls à disposer du droit de vote.
4.3 Les Membres honoraires sont des membres ayant rendu des services particulièrement remarqués à l’Association.
Ils sont nommés par le Comité. Ils participent à l’Assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote.
Ils ne paient pas de cotisation.
4.4 Les Sympathisants sont des personnes physiques ou morales, qui lui manifestent régulièrement et concrètement
leur attachement par leur soutien financier, par des dons, legs, ou qui achète de la publicité à l’Association.
Ils participent à l’Assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote. Le Comité peut nommer Membres honoraires
des Sympathisants émérites.
Article 5 – Adhésion
5.1 L’Association est ouverte à toute personne physique et morale.
5.2 Pour en devenir membre, il convient d’en faire la demande écrite motivée au Comité en remplissant un formulaire ad hoc.
Seule une personne physique peut devenir membre ordinaire. Le Comité examine la demande et statue quant à l’adhésion,
selon les conditions établies dans le Règlement du Chapter. Le Comité se réserve en outre le droit de refuser une adhésion
sans avoir à en indiquer les motifs.
Article 6 – Devoirs des membres
Les Membres de l’Association s’engagent : Pour tous les Membres, à en respecter les statuts et les buts, ainsi que
le Règlement du Chapter; Pour les Membres ordinaires : à participer à ses sorties, ses activités, ses événements festifs
et publicitaires, et évènements caritatifs ; à assister à l’Assemblée générale ; à s’acquitter de la cotisation annuelle.
Article 7 – Démission
7.1 Chaque membre peut démissionner en tout temps.
7.2 Le comité : confirme par écrit la démission qui prend effet à cette date, mais ne sera proclamée qu’à l’Assemblée générale ;
le membre perd à cette date tous ses droits de membre ordinaire. s’assure que le démissionnaire rende sans délai tout matériel,
tout équipement et tous documents, etc. propriétés de l’Association.
7.3 Le membre qui a été actif au sein de l’Association ne peut, à sa sortie, invoquer de prétentions à un quelconque défraiement.
7.4 Les cotisations versées pour l’année en cours restent acquises à l’Association.
Article 8 – Exclusion
8.1 Si un membre n’observe pas les statuts, le Règlement du Chapter ou s’il agit gravement contre les intérêts de l’Association,
le Comité peut prononcer, sans avoir à la motiver, son exclusion définitive ou limitée dans le temps.
8.2 Sera exclu, tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 31 mars. L’article 7.3. s’applique mutatis mutandis.
Article 9 – Décès
La qualité de membre, de même que la fonction occupée par le membre décédé sont intransmissibles.
Les héritiers ne peuvent en revendiquer la transmission. L’article 7.3. s’applique mutatis mutandis.
Article 10 – Valeurs
L’Association fonctionne selon ses valeurs telle que tolérance, respect, ambiance familiale, convivialité et amitiés.
Le Comité contribue à entretenir des relations étroites et chaleureuses avec les représentants d’autres Chapters,
groupes de motards, concessionnaires et commerçants qui correspondent à ses valeurs.
ORGANES
Article 11 – Composition
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité, les Vérificateurs de comptes et éventuellement
des Commissions.
A. L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Compétences
12.1 L’Assemblée générale représente l’organe suprême de l’Association. Laquelle : prend des décisions relatives
à l’existence de l’association; adopte et modifie les statuts ; désigne les membres du Comité ; est l’organe suprême
de contrôle ; a le droit de révoquer les organes ; fixe la cotisation.
12.2 Elle est constituée de l’ensemble des membres ordinaires présents.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale se réunit une fois l’an.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Lorsque le Comité le juge nécessaire, ou sur demande d’au minimum un cinquième des membres ordinaires ou
dans tous les cas prévus par les présents statuts, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Article 15 – Convocation
15.1 La convocation pour toute Assemblée générale comporte le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour préparé par le Comité,
ainsi que les textes éventuels.
15.2 La convocation pour toute Assemblée générale est adressée par le Secrétaire du Comité individuellement à chaque
membre ordinaire au plus tard 15 jours avant la réunion. La convocation par email est autorisée. La date d’envoi fait foi.
Article 16 – Constitution et présidence
16.1 L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et pour autant qu’au
moins 4 membres du Comité y participent. Les membres ne peuvent pas se faire représenter à l’assemblée.
16.2 L’Assemblée générale est présidée par un membre du Comité, en principe son Président. L’assiste au titre de secrétaire
un membre du Comité, en principe le Secrétaire.
Article 17 – Procédure de vote
17.1 Deux modes de scrutin : les votations se font à main levée, ou par écrit (urne). Le choix du mode de scrutin est décidé
par le Comité selon les circonstances. Un membre de l’Assemblée peut demander à l’Assemblée que le mode de scrutin soit
voté par l’Assemblée.
17.2 L’Assemblée générale délibère à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents habilités à voter.
17.3 Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est exclu.
17.4 Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales sont rédigés par le Secrétaire du Comité, signés par ce
dernier et par le Président, puis archivés.
B. LE COMITE
Article 18 – Composition
18.1 Le Comité -composé de 3 à 8 membres ordinaires- est l’Organe exécutif de l’Association. Tout membre ordinaire
qui souhaite soumettre sa candidature à une fonction du comité doit le faire au plus tard au 31 décembre de
l’exercice courant.
18.2 Le Comité est au minimum composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Le Comité s’organise quant
à la répartition des fonctions et des charges dans toute la mesure qu’il juge nécessaire. Le Président peut organiser
son Comité en un Organe exécutif et un Organe opératif. Le Comité peut demander à tout membre de l’Association
de prendre un poste d’Officer attaché au Comité. Le Comité détermine le titre, la fonction et les charges de chaque
Officer, ainsi que sa position dans le Comité.
18.3 Le Président dirige les réunions du Comité. Il peut choisir d’être assisté d’un vice-Président qui, cas échéant,
intégrera l’Organe exécutif de l’Association. Il prépare le rapport d’activités à présenter devant l’Assemblée générale.
Il valide par sa signature les documents émis par les membres de son Comité. Il engage l’Association par sa signature
collective à deux (avec un membre de l’Organe exécutif). Il dispose d’une voix prépondérante (double) en cas
d’équivalence de votes des membres du comité. Il représente l’Association en toutes circonstances.
18.4 Le Secrétaire est chargé de l’administration générale, des convocations, des procès-verbaux et des archives,
de la tenue de la liste des membres de l’Association.
18.5 Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association et tient à ce propos
une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il rend les comptes, présente un rapport financier de l’année
écoulée et propose le budget de l’exercice suivant à l’Assemblée générale. Il tient à jour la liste des cotisations. Il tient les
comptes des activités de charité de l’Association.
Article 19 – Constitution et Election des membres du Comité
19.1 L’Assemblée générale élit les membres du Comité. Tous les membres du Comité sont élus pour une durée d’une année.
Ils sont rééligibles.
19.2 Le Comité ne peut révoquer l’un de ses membres qu’à l’unanimité moins la voix de la personne concernée.
19.3 Le Comité élit les Officers qu’il décide de rattacher au Comité.
Article 20 – Compétence
20.1 Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des buts, la gestion et la direction de l’Association,
qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
20.2 Le Comité a le droit et les devoirs de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts et
dans ses meilleurs intérêts.
20.3 Le comité établit le « Règlement du Chapter »
Article 21 – Réunion
Le Comité se réunit au moins six fois par an, ou sur la demande du Président.
C. LES VERIFICATEURS DE COMPTES
Article 22 – Nomination
Le Comité nomme chaque année deux vérificateurs de comptes, ou une personne morale telle qu’une société fiduciaire,
pour procéder au contrôle des comptes.
Article 23 – Compétences
Les Vérificateurs de comptes contrôlent les comptes ainsi que les remboursements de frais et présentent chaque année
à l’Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur les comptes de l’exercice écoulé.
D. LES COMMISSIONS
Article 24 – Création
Le Comité ou le Président peuvent créer des Commissions, auxquelles seront requis de collaborer des membres ou
des tiers extérieurs, qui sont choisis en fonction de leurs compétences et des circonstances. Un Responsable de chaque
Commission sera nommé.
Article 25 – Compétences
Les Commissions sont compétentes pour traiter d’activités spécifiques ou durables.
Elles doivent, et pour elle leur Responsable, rendre des comptes au Comité ou au Président qui les a motivées.
PRINCIPES FINANCIERS ET FONCTIONNEMENT
Article 26 – Ressources
26.1 L’Association tire ses ressources des : a) cotisations; b) subventions, dons et legs; c) autres recettes pouvant
découler de ses activités ;
26.2 Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés par celle-ci. Le Président ou les membres
du Comité ne répondent en rien des engagements pris par l’Association dans le sens des statuts.
26.3 Elle utilise primairement ses ressources pour financer son équipement, la formation de ses membres, son
fonctionnement et sa promotion.
Article 27 – Qualité pour engager l’Association
L’Association est engagée par la signature de deux membres du Comité dont le Président.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Dissolution
28.1 L’Assemblée générale peut prendre la décision de dissoudre l’Association. La majorité qualifiée des deux tiers
des voix est requise.
28.2 Lors de ce vote, le Comité doit être réuni au complet.
Article 29 – For juridique
Le for compétent pour toutes les actions concernant l’Association est celui de son siège.
Article 30 – Adoption des statuts
Les présents statuts, dont le texte français fait foi, ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 25 mars 2021.